J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120186A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Le retrait de M. Clavel (Pierre, Yves, Marie), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés ».