Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487
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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120793A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
M. Guivarc'h (Luc, Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Claude Charmot et Anne Pignard-Exbrayat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Charmot (Claude, Léon), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Pipet, Claude Charmot et Anne Pignard-Exbrayat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Claude Charmot et Anne Pignard-Exbrayat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Pipet, Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».