J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12678
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Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0240093A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Chauvet (Jean-Marc) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.