J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120254A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
M. Olaya (David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn) ;
Le retrait de M. Merle-Beral (Nicolas, Frédéric, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés ».