J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220630A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, Mme Le Deschault de Monredon (Stéphanie, Sandrine, Marie-Paule), épouse de Laborde-Lassalle, est nommée notaire à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Le Deschault de Monredon (Vincent, Marie, Dominique), démissionnaire.