Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220593A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :

Le retrait de M. Pelle (Gérard, Félicien, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. Pelle (Gérard, Félicien, Victor), la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Vasseur (David, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, dissoute.