J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120428A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, M. Dujardin (Michel, Arcade, Alphonse) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Gabriel Tamboise, Benoît Senlis, Thierry Deletoille et Antoine Senlis, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord.)