J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383

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Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120406A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, à la résidence de Vézénobres (Gard).