J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05651

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Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique


NOR : JUSA0100081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2001, sont nommés membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice, au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés :
M. Goudon (Jean, Pierre), premier président de la cour d'appel de Nîmes ;
M. Lathoud (Jean, Amédée), procureur général près la cour d'appel de Douai ;
M. Heintz (Jean-Jacques), président du tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. Petitjean (Patrice), procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;
M. Beau (Ronald), responsable de gestion informatique à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Jaglin (Yannick), responsable de gestion informatique à Rennes ;
M. Meneceur (Yannick), greffier à Orléans ;
M. Holt (Jean), chef unité informatique, direction régionale à Strasbourg ;
M. Menager (Richard), directeur adjoint, centre détention régional à Argentan ;
M. Chabot (Jean, Jacques), directeur régional Picardie à Amiens ;
M. Viles (Olivier), correspondant informatique régional à Marseille.