J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

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Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920716A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999 :
M. Desjardins (François, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Amiens (Somme) ;
Le retrait de M. Robillart (Paul), notaire associé, membre de la société Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».