J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09207
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Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920372A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, M. Ganet (Olivier, André-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Hiribarren (Philippe, Marie, Jean, Léon), décédé.