J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756

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Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310302A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon ;

Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, est, à compter du 17 juin 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.