J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310582A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 : Mme Jean (Christel), épouse Gadaud, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 12 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux.