J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020086A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
Le retrait de M. Delannoy (Xavier, Mary, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Faure et Xavier Delannoy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Faure et Xavier Delannoy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Faure, huissier de justice associé ».