J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11703

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Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110277A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola.