J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020197A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
La démission de M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche) dont était titulaire M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice) est supprimé.
M. Mansencal (Frédéric, Jean), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.