J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120120A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
Les retraits de M. Cuvillon (Guy, Louis) et de M. Martinage (Armand, Léonce, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».