J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320235A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, greffière du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier - Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier ;
Mme Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier, et M. Lachal (Jacques, Joseph, Jean) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.