J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15078

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Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320525A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :

La démission de M. Gravillou (Jacques, Louis), notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jacques Gravillou et Jacques-Antoine Gravillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), en remplacement de M. Gravillou (Jacques, Louis) ;

M. Gravillou (Jacques, Louis) et M. Gravillou (Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph) sont nommés notaires associés.