J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120470A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001 :
La démission de M. Frans (Erick, Jacques, Charles), huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), est acceptée ;
La société civile professionnelle Erick Frans et Philippe Venisse, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Frans (Erick, Jacques, Charles) ;
M. Frans (Erick, Jacques, Charles) et M. Venisse (Philippe, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés.