J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04981
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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310117A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy.