J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220547A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
M. Pille (Laurent, Patrick, Michel) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Patrick Douchet, Laurent Pille, greffiers de tribunal de commerce associés ».