J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12103

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Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120443A



Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.