J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120265A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
M. Poissonnier (Dominique, Marie, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delacourt, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delacourt, notaire associé, est ainsi modifiée : « Patrick Delacourt et Dominique Poissonnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».