J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320656A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Mme de Kerpoisson (Karine), épouse Sueur, et M. Sueur (François-Jérôme, Marie, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».