J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120687A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Knittel (Benoît, Jean, François) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés, à la résidence de Colmar (Haut-Rhin) ;
M. Knittel (Benoît, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alfred Knittel, Jacques Geismar et Benoît Knittel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».