J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18348
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Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920752A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Rivola (Jean, René, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis), démissionnaire.