J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2003 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

NOR : JUSC0320630A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2003, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

Mme Nerondat (Denise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

Mme Houlette (Eliane), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;

M. Leger (Francis), greffier associé du tribunal de commerce de Caen.


II. - Suppléants


Président :

M. Monin-Hersant (Patrice), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Genaitay (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.