J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320657A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
M. Malbois (Yann, Georges, Roger) et M. Poupas (Renaud, Thierry, Arnaud) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe) ;
Le retrait de Mme Aubert (Michelle, Louisette), veuve Mege, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».