J.O. Numéro 198 du 25 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14179

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Arrêté du 14 août 2002 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice


NOR : JUSC0220460A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, la liste des personnes désignées en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée ainsi qu'il suit :
« Me Rauner (Francis), huissier de justice à Saverne (Bas-Rhin), est désigné en remplacement de Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (Bas-Rhin). »