J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09618

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020417A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :
La démission de M. Fievée (Patrick, Jean, André), huissier de justice à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est acceptée ;
Le retrait de M. Guillou (Loïc, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Guillou, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Guillou (Loïc, Marie), la société civile professionnelle Loïc Guillou, huissier de justice associé, est dissoute ;
M. Fievée (Patrick, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Loïc Guillou, huissier de justice associé, dissoute ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Fievée (Patrick, Jean, André) à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est supprimé ;
M. Fievée (Patrick, Jean, André) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.