Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : JUSB0010266A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, M. Géronimi (Jean), avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Monestié (Jean-Pierre).