J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220120A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Alpini (Corinne, Françoise, Danièle), épouse Machart, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Mme Alpini (Corinne, Françoise, Danièle), épouse Machart, M. Bucceri (Franco, Mario) et M. Caflers (Xavier, Pierre, Francis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».