J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03860

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Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300067A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2003, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 27 février 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.