J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020366A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Pech de Laclause (Jacques, Paul, Henri), démissionnaire.