J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220121A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, Mlle Talafre-Lestanguet (Marie-Claude) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).