J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06127

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Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0200040A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2002, Mme Leroy (Marie-Christine), magistrate, est nommée chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.