J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
NOR : JUSC0220058Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2002, page 2824, 2e colonne, 10e et 11e ligne :
Au lieu de : « Patrick Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy et Arielle Bonnotte », lire : « Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte ».