J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120572A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
Mme d'Oliveira (Laurence, Jacqueline, Monique) et M. Leconte (Philippe, Pierre, Louis) sont nommés avoués associés, membres de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados) ;
Le retrait de M. Duhaze (Michel, André, Jean, Pierre), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, est modifiée comme suit : « Vincent Mosquet, Jacques Mialon, Laurence d'Oliveira et Philippe Leconte, avoués associés ».