J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210045A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, il est, à compter du 7 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.