J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14893
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, Mlle Nowak (Nathalie, Véronique, Jeanne) est nommée notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), en remplacement de M. Giraudel (Patrick, Marie), démissionnaire.