J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100114A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2001, Mme Christiane Peyre, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er juin 2001.