J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010377A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :
Il est, à compter du 5 septembre 2000, mis fin aux fonctions de Mme Cajazzo (Timothée), épouse Duhamel, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris.
Mlle Enes (Anna), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 septembre 2000, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris.