J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320660A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Pons (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), office créé.