J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17604

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920722A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Simon (Pierre-Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, dissoute par arrêté en date du 27 avril 1999 du garde des sceaux.