J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14250
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Arrêté du 14 septembre 1999 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920577A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999, l'office d'huissier de justice à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), dont est titulaire Me Laporte (Philippe, Jean, Henri), est transféré à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).