J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020055A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :
Mlle Poggi (Marthe, Gabrielle, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Poggi, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;
La raison sociale de la société Auguste Poggi, notaire associé, est ainsi modifiée : « Auguste Poggi et Marthe Poggi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »