Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, il est créé 17 offices de notaire aux résidences de :
- Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer ;
- Allauch (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Marseille ;
- l'agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime), dans le ressort du tribunal d'instance de La Rochelle ;
- La Teste (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance d'Arcachon ;
- Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes ;
- Yutz (Moselle), dans le ressort du tribunal d'instance de Thionville ;
- Mons-en-Baroeul (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
- Compiègne (Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Compiègne ;
- Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), dans le ressort du tribunal d'instance de Perpignan ;
- Fegersheim-Eschau (Bas-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden ;
- Colmar (Haut-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance de Colmar ;
- Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin (Sarthe), dans le ressort du tribunal d'instance du Mans ;
- Paris ;
- Morières-lès-Avignon (Vaucluse), dans le ressort du tribunal d'instance d'Avignon ;
- Verrières-le-Buisson (Essonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Palaiseau ;
- Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;
- Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Montmorency.
Un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures aux offices créés aux résidences suivantes :
- Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, office créé par arrêté du 26 mai 1992 ;
- Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), dans le ressort du tribunal d'instance de Rouen, office créé par arrêté du 9 novembre 1992 ;
- Lyon (Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon, office créé par arrêté du 21 décembre 1993 ;
- Chaville (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, office créé par arrêté du 20 juin 1994 ;
- Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Colombes, office créé par arrêté du 1er décembre 1994.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux ci-dessus est fixée au 15 septembre 2001.
Chaque candidature aux offices notariaux ci-dessus sera adressée, dans le délai sus-indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence.
Les candidatures à plusieurs des offices ci-dessus doivent être accompagnées d'un ordre de préférence.
Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République compétent leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
- lettre de candidature ;
- liste préférentielle établie par ordre d'intérêt décroissant ;
- curriculum vitae ;
- acte de naissance en copie intégrale ;
- certificat de nationalité française ;
- copies des diplômes universitaires ;
- copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage ;
- plan de financement et budget prévisionnel ;
- descriptif des mesures envisagées pour le fonctionnement de l'office ;
- justificatif de la situation à l'égard des autorités militaires.
La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.