J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18689
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Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
NOR : JUSA0300358Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2003, page 17191 :
Première colonne, 4e ligne :
Au lieu de : « ... régisseuse suppléante d'avances... », lire : « ... régisseuse d'avances... ».