J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
M. Dirand (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».